marches-publics

Liste des marchés conclus

Au cours du premier trimestre de chaque année, conformément au code des marchés publics, l'établissement publie, une liste des marchés conclus l'année précédente.

 

Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services.

 

Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur prix selon les tranches suivantes :

 

  • 20 000 € HT à 49 999,99 € HT ;
  • 50 000 € HT à 89 999,99 € HT ;
  • 90 000 € HT à 124 999,99 € HT ;
  • 125 000 € HT à 192 999,99 € HT ;
  • 193 000 € HT à 999 999,99 € HT ;
  • 1 000 000 € HT à 2 999 999,99 € HT ;
  • 3 000 000 € HT à 4 844 999,99 € HT ;
  • 4 845 000 € HT et plus.


La liste, présentée comporte au moins les indications suivantes :

 

  • objet et date du marché,
  • nom de l'attributaire et code postal.

 

LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2011

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